Règlementation

Dans la règlementation, une référence est souvent faite aux normes, qu'elle concerne ou non les règlementations européennes, nationales ou régionales. 
Mais les règlementations peuvent également contenir d'autres prescriptions ou imposer des exigences encore plus strictes pour certains aspects.

Les règlementations nationales et régionales diffèrent en fonction de la nature des bâtiments impliqués : par exemple, s'il s'agit d'un lieu de travail ou d'un bâtiment résidentiel.  Les directives européennes visent principalement à assurer la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. 
Elles s'appliquent donc principalement aux produits et à leurs performances. 

La liste ci-dessous donne un aperçu des règlementations les plus importantes qui s'appliquent dans le secteur de l'éclairage. Cette liste est non exhaustive.

Règlementation européenne

• La directive basse tension
• La directive sur la Compatibilité Électromagnétique
• La directive "Restriction of Hazardous Substances" sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses
• La directive "Energy related Products" sur les produits liés à l'énergie ou, autrement dit, la conception écologique des produits à consommation d'énergie (EcoDesign)
• La directive "Radio Equipment Directive" sur l'offre d'équipements radio-électriques sur le marché
• La règlementation sur l'enregistrement, l'évaluation et le permis des produits chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals)
• La directive sur l'équipement électrique et électronique jeté
• La directive sur les emballages et les déchets d'emballage
  
  

Règlements nationaux

• Loi sur le bien être des travailleurs
• Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE)
• Droit de location
  
  

Règlements régionaux

• Région de Bruxelles-Capitale: les normes d'habitabilité qui sont incluses la régulation urbaine régionale (GSV)
• Région wallonne: Code wallon du logement critères de salubrité
• Région flamande: Code de logement flamand et les lignes directrices pour l'évaluation
• Plus d'informations sur les réglementations sur l'éclairage.