RGIE ( Règlement Général sur les Installations Électriques)

Quel impact le nouveau RGIE a-t-il sur les installations d'éclairage?

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE) s'applique.  La première version de ce règlement, datant de 1981, n'était plus clair et les prescriptions supplémentaires pour l'installation de nouvelles technologies étaient devenues difficiles.  Certains changements et améliorations qui ont maintenant été introduits ont également une influence sur la conception et la réalisation des installations d'éclairage.

Les arrêtés royaux visant à compléter ou à améliorer les articles, les décisions de mise en œuvre ministérielles et les notes explicatives aux organismes agréés ont progressivement rendu le contenu de l'ancien RGIE très complexe et peu clair. 
L'un des principaux objectifs de la révision était donc d'améliorer la clarté du RGIE, entre autres, en mettant la structure en ligne avec la norme internationale IEC60364. Les différents groupes de travail ont également profité de la révision pour corriger les erreurs, éliminer les éléments ambigus et les conflits avec d'autres règlementations. 
Les nouveaux règlements ont maintenant été divisés en 3 livres. On ne parle plus d'articles mais de Parties, de Chapitres, de Sections et de Sous-sections. Il existe également un tableau de concordance disponible qui fait le lien entre les articles de l'ancien RGIE et les chapitres, sections et sous-sections du nouveau RGIE. En ce qui concerne les installations existantes, différentes dispositions ont été intégrées dans la Partie 8 de chaque livre du nouveau RGIE. 
Les changements les plus importants dans le nouveau RGIE concernant l'éclairage sont :

  • L'intégration des installations en Très Basse Tension (TBT)
  • L'éclairage fixe dans les lieux du service électrique
  • La réaction au feu des conducteurs et des câbles isolés selon la norme européenne harmonisée NBN EN 50575 
  • Une nouvelle définition de la serrure de sécurité
  • Les ajustements liés à la protection contre l'incendie

Installations à très basse tension

Chaque installation à très basse tension (anciennement à basse tension à partir de 50 VAC ou 120 VDC, maintenant à partir de 0V) doit désormais être soumise à un contrôle de conformité avec les prescriptions du RGIE. 
Une installation d'éclairage à très basse tension avec des LED par exemple (éclairage connecté - Power Over Ethernet) doit maintenant être contrôlée par un organisme agréé avant qu'elle ne soit mise en service. Les installations à très basse tension peuvent désormais être incluses dans le rapport de la visite de contrôle.

Éclairage fixe dans les lieux du service électrique

L'ancien RGIE contenait des prescriptions en relation avec un niveau d'éclairage minimum dans les lieux du service électrique.  Afin d'éviter les conflits avec d'autres législations telles que la Loi sur le bien-être au travail (faisant référence à la norme EN 12464-1), le nouveau RGIE n'a plus spécifié de valeurs cibles pour un niveau d'éclairage minimum.

Définition de la serrure de sécurité

Dans les locaux accessibles au public, les portes d'un boîtier électrique (lorsqu'il n'y a pas de blindage interne) et l'accès aux locaux pour le service électrique doivent avoir une serrure de sécurité. Une serrure qui peut être ouverte avec une clé universelle (serrure à double panneton, serrure à clé triangulaire, serrure à clé carrée, etc.) ou un simple outil à main (pinces, tournevis, etc.) n'est pas une serrure de sécurité selon le nouveau RGIE. Cela s'applique également aux poteaux d'éclairage dans les espaces publics.

Le nouveau RGIE est téléchargeable gratuitement via le lien suivant : https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les

 

Vous y trouverez les 3 livres : 

  • Livre 1 : Installations BT et TBT (Vac ≤ 1000 Vac – Vdc ≤ 1500 Vdc)
  • Livre 2 : Installations HT (Vac > 1000 Vac et Vdc > 1500 Vdc)
  • Livre 3 : Installations pour le transport et la distribution de l’électricité

 

Ainsi qu’un tableau de concordance entre les articles de l’ancien RGIE et leurs nouveaux emplacements dans le nouveau.

Protection contre l'incendie

La révision de la protection contre l'incendie porte notamment sur les nouvelles classes de réaction au feu des conducteurs et des câbles isolés conformément aux dispositions du RPC (Règlement des Produits de Construction). En ce qui concerne les installations qui doivent rester en service en cas d'urgence, une distinction est faite entre les installations de sécurité et les installations critiques. Les classes de réaction au feu des câbles ont été adaptées pour se conformer à la réglementation européenne RPC (CPR en Anglais). Les câbles pour installations enfichables y sont également soumis. La Belgique a intégré les nouvelles classes européennes (Eca, Cca, a1 et s1) pour ses conducteurs et câbles dans le RGIE. Par exemple, le câble Eca remplace l'ancienne classe F1 (résistance au feu primaire, conducteur isolé ou monofilament). Seuls les conducteurs et les câbles avec les nouvelles classes européennes peuvent être installés dans des bâtiments ou des travaux d'infrastructure, sauf pour une utilisation dans des processus industriels. En remplacement des installations vitales, deux types d'installations dans le nouveau RGIE doivent garantir le maintien de la fonction dans les situations d'urgence : les installations de sécurité et les installations critiques. Les installations de sécurité, comme l'éclairage de secours par exemple, visent à garantir la sécurité des personnes en situation d'urgence (fonction analogue aux installations vitales de l'ancien RGIE). Les installations critiques sont des installations dont le maintien en fonction est requis pour d'autres raisons. 

 

Le nouveau RGIE et le tableau de correspondance sont accessibles au public au format PDF sur le site internet du SPF Economie.